Notre méthode

Aucun honoraire d’avocat — SuitWin paie les avocats. Pour les frais de tiers et notre part, voir Nos tarifs : chaque dossier fait l’objet d’un devis individuel écrit, et votre rapport d’évaluation gratuit inclut une estimation complète des coûts avant tout engagement. Plus le dossier se règle tôt, plus notre taux est bas.

La saisie conservatoire est généralement effective dans les 15 jours suivant le dépôt de la demande et de la garantie. Pour l’ensemble du dossier : une procédure judiciaire aboutit habituellement en 6 à 12 mois. Les tribunaux chinois rendent généralement un jugement de première instance en 6 mois (environ 3 mois de plus en cas d’appel) ; une sentence arbitrale prend environ 6 mois. Souvent, le débiteur règle de lui-même dès que nous avons gelé ses comptes, ses biens et ses véhicules.

Pour les honoraires d’avocat : jamais — si nous ne recouvrons rien, notre part est nulle. Votre seul risque concerne les frais de tiers, au prix coûtant sur justificatifs. Et même en cas d’échec, en droit chinois les frais de justice sont à la charge de la partie perdante — en cas de victoire partielle, ils sont répartis proportionnellement.

Cela dépend de l’issue. En cas d’accord, le paiement suit les termes de l’accord transactionnel. En cas de jugement, les tribunaux chinois versent les fonds sur un compte national — ils n’effectuent pas de virements internationaux — donc les fonds sont versés sur le compte en Chine de notre avocat partenaire. Nous vous transférons ensuite votre part dès réception, avec un relevé écrit de chaque montant. Dans tous les cas, la répartition suit votre accord écrit — et si nous ne recouvrons rien, vous ne devez rien.

Alors un procès peut être inutile — et nous vous le dirons honnêtement avant toute signature. Chaque mandat commence par une recherche d’actifs : capital social, biens immobiliers, participations, antécédents judiciaires et d’exécution. S’il n’y a rien à recouvrer, nous refusons le dossier.

Non. Tout se fait à distance — signature, transmission des preuves, audiences et réception des fonds. Le seul document à traiter localement est la procuration (notarisation et apostille), et nous vous guidons pas à pas.

L’essentiel : le contrat ou la facture pro forma, le connaissement ou les preuves de livraison, les preuves de paiement et vos échanges avec la partie chinoise. La traduction est notre affaire. Les documents d’immatriculation de votre société devront être notariés et apostillés — nous gérons les exigences côté chinois et vous guidons pour les vôtres.

Un appel vidéo avec un avocat expérimenté — sans limite de temps et sans engagement. Vous nous expliquez la situation : termes du contrat, montant dû, preuves disponibles. Nous vous donnons un premier avis honnête sur l’intérêt d’agir en Chine. Si ce n’est pas le cas, nous vous le disons directement.

Non — SuitWin Recovery est une société de recouvrement. Nous finançons votre créance contre la partie chinoise : les honoraires d’avocat sont à notre charge, et votre dossier est traité de bout en bout par des avocats chinois agréés de nos cabinets partenaires. Leurs numéros de licence sont vérifiables dans le registre du ministère chinois de la Justice, et les documents complets sont fournis avec votre rapport d’évaluation gratuit. Nous ne percevons une part que lorsque votre argent est recouvré.