Poursuivre une société chinoise : procès ou arbitrage ?

Votre partenaire chinois a rompu le contrat, cessé de payer ou disparu — et quelqu’un vous a dit qu’agir en justice en Chine voulait dire composer avec des « relations » et des délais sans fin.

La réalité est différente. Pour l’immense majorité des affaires commerciales, les tribunaux chinois traitent les dossiers équitablement et rapidement — surtout dans les grandes villes, où les procédures sont efficaces et transparentes. Ce guide présente les deux voies ouvertes aux créanciers étrangers, ce que chacune exige et comment choisir.

Voie 1 : le procès

Lorsque la négociation échoue, saisir un tribunal chinois est l’option la plus fiable. Mais l’issue se décide avant le dépôt — par vos preuves.

La liste des preuves

1. Preuve de la créance — contrats, factures, e-mails et conversations établissant le montant dû.
2. Preuve de livraison — si vous avez vendu des marchandises, vous devez prouver qu’elles sont parvenues à l’acheteur chinois (connaissement, bons de livraison), sauf stipulation contraire du contrat.
3. Prescription — le délai de prescription en Chine est de 3 ans à compter de l’échéance. Au-delà, vous devez prouver que vous avez continué à réclamer votre dû pour interrompre le délai. Sans cela, la loi ne vous protège plus.

La saisie conservatoire : votre levier le plus puissant

Lors du dépôt, demandez immédiatement le gel des comptes bancaires, biens immobiliers ou véhicules de la partie adverse. Cela empêche les transferts d’actifs en cours de procès — et exerce une pression qui pousse beaucoup de débiteurs à transiger.

Trois faits que les créanciers étrangers ignorent souvent :

• Les tribunaux chinois accordent facilement la saisie — la plupart des demandes sont acceptées.
• Elle est rapide : les actifs sont généralement gelés en quelques jours à quelques semaines selon la charge du tribunal.
• Elle est peu coûteuse : les frais de saisie sont plafonnés à 5 000 RMB (moins de 700 $).

Une remarque pratique : les capacités des tribunaux varient. Certains peuvent geler les actifs directement grâce à leurs liens avec les banques et les registres fonciers ; d’autres exigent des numéros de compte ou des adresses précises. C’est là qu’un avocat local, qui connaît les pratiques de chaque tribunal, fait la différence.

Durée d’un procès

La plupart des affaires sont jugées en première instance en 6 mois. Si le perdant fait appel, comptez environ 3 mois de plus. À Pékin, Shanghai et Shenzhen, les délais sont plus longs en raison de la charge ; les tribunaux des villes plus petites sont souvent plus rapides.

Voie 2 : l’arbitrage

Si votre contrat contient une clause compromissoire — par exemple « Tout litige découlant du présent contrat sera soumis à la China International Economic and Trade Arbitration Commission » — votre affaire doit aller en arbitrage ; les tribunaux ne l’entendront pas.

Les avantages de l’arbitrage :

• Définitif et contraignant — la sentence prend effet immédiatement et ne peut pas faire l’objet d’un appel.
• Exécutoire dans le monde entier — grâce à la Convention de New York, les sentences arbitrales chinoises sont reconnues dans plus de 170 pays, ce qui fait de l’arbitrage la voie naturelle des litiges transfrontaliers.
• Saisie possible — le tribunal arbitral transmet les demandes de saisie au tribunal local du défendeur, avec des mesures pratiquement identiques à celles du procès.

La contrepartie : les frais d’arbitrage sont plus élevés que les frais de justice, et il n’existe pas d’appel pour corriger une erreur.

Quelle voie choisir ?

• Votre contrat contient une clause d’arbitrage ? Vous êtes tenu d’arbitrer — et c’est généralement très bien.
• Pas de clause, ou une clause ambiguë ? Le procès est en général plus rapide et moins cher.
• Dans tous les cas, la séquence gagnante est la même : preuves solides → saisie conservatoire immédiate → pression pour transiger.

Une dernière réalité : pour un créancier étranger, le plus grand risque n’est pas de perdre — c’est de gagner contre un débiteur qui a discrètement vidé ses comptes. C’est pourquoi l’enquête et la saisie comptent plus que le choix de la juridiction.