La phrase à ajouter à chaque contrat avec une société chinoise

Si vous faites affaire avec des sociétés chinoises, cet article pourrait vous faire économiser plus d’argent que n’importe quelles autres deux minutes de lecture cette année.

La phrase

« En cas de manquement de l’une des parties, tous les frais engagés par la partie non défaillante pour faire valoir ses droits — y compris les honoraires d’avocat, frais de notaire, frais de déplacement, frais d’expertise, frais de saisie et frais de justice — sont à la charge de la partie défaillante. »

Pourquoi cette phrase compte autant en Chine

En droit chinois, les frais de justice suivent le perdant — mais pas les honoraires d’avocat, sauf si votre contrat le prévoit. Sans cette clause, même lorsque vous gagnez un procès contre une société chinoise, vous supportez généralement vos propres frais d’avocat. Sur une créance de 100 000 $ avec 30 000 $ de frais juridiques, cela représente une perte de 30 % sur votre recouvrement.

Avec cette clause, tout change : honoraires d’avocat, frais de notaire et d’apostille, traduction, déplacements, frais de saisie — tout fait partie de votre demande. Le tribunal condamnera la partie défaillante à les payer, et ils deviennent exécutoires comme le principal.

Conseils pratiques

• La version chinoise fait foi. Si votre contrat est bilingue, les tribunaux chinois travaillent sur le texte chinois. Faites traduire la clause correctement et vérifiez que les deux versions concordent — une traduction approximative peut priver la clause d’effet au moment où vous en avez le plus besoin.
• Elle discipline aussi l’autre partie. Les sociétés chinoises savent exactement ce que signifie cette clause. Sa seule présence réduit le risque que vous ayez un jour à l’invoquer.
• Déjà en litige sans cette clause ? Tout n’est pas perdu — d’autres fondements permettent de faire supporter les frais, et la saisie combinée à la négociation aboutit souvent au même résultat. Mais à l’avenir, ajoutez cette phrase.