Votre fournisseur chinois a encaissé votre acompte. Aucune expédition, aucune réponse, et le compte WeChat du responsable commercial n’existe plus.
Avant de passer l’argent en perte ou de réserver un vol pour la Chine, lisez ceci. Dans la plupart des cas, les 30 prochains jours comptent plus que le prochain procès.
Étape 1 : enquêter avant de plaider
La première démarche n’est pas d’engager une action — c’est de savoir à qui vous avez réellement affaire. La société fonctionne-t-elle encore ? L’usine produit-elle toujours ? Possède-t-elle des biens, des équipements ou des participations dans d’autres sociétés ?
Nous menons cette enquête avant chaque mandat, et voici pourquoi : nous voyons régulièrement des demandeurs étrangers gagner leur procès — et ne rien recouvrer, parce que le débiteur était déjà devenu une coquille vide. Un jugement contre une société sans actifs n’est qu’un bout de papier. Une enquête prend quelques jours ; un procès inutile prend un an.
Étape 2 : si la société est solvable — geler d’abord
Si l’enquête montre que la société fonctionne normalement, l’étape suivante est la saisie conservatoire : demander à un tribunal chinois de geler les comptes bancaires, les équipements et les biens du débiteur avant que l’affaire ne soit jugée sur le fond.
C’est l’outil le plus puissant du recouvrement en Chine, et il fonctionne précisément parce qu’il surprend le débiteur. Un compte gelé, c’est une paie qui ne peut pas être versée et des fournisseurs qui ne peuvent pas être réglés — d’un coup, le débiteur a bien plus envie de discuter que vous.
Étape 3 : choisir un modèle de rémunération sans risque pour vous
La crainte qui arrête la plupart des créanciers étrangers est rationnelle : « Et si je dépense 50 000 $ en avocats sans rien récupérer ? »
C’est exactement pour cela que SuitWin finance les créances au lieu de les facturer. Nous payons les honoraires d’avocat. Vos seules dépenses sont les frais de tiers — frais de justice, saisie, assurance — au prix coûtant, sur justificatifs. Si rien n’est recouvré, vous ne devez rien.
Une dernière chose : surveillez le délai. La prescription des créances commerciales en Chine est de 3 ans. Chaque mois de silence du débiteur est un mois perdu.
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