Échantillon scellé : 5 Hazen au chargement, 12 Hazen à l’arrivée. Transporteur responsable — 2,37 M¥ accordés

Contexte

Une société nigériane a conclu avec une société de Tianjin un contrat de vente de phénol synthétique industriel, stipulant que l’indice de couleur ne devait pas dépasser 10 Hazen. Au chargement, le chargeur et le transporteur ont scellé ensemble un échantillon, qui a voyagé avec la cargaison pour servir de référence à l’inspection à destination. À l’arrivée, l’inspection a révélé un changement de couleur dans deux des trois cales ; après mélange dans les cuves à terre, l’indice global atteignait 12 Hazen — bien au-delà des 5 Hazen mesurés avant l’expédition. La société nigériane a refusé la marchandise.

Litige

La société de Tianjin a mandaté SuitWin Recovery. Le tribunal maritime de Tianjin a jugé que, si les normes nationales n’imposent aucune exigence obligatoire sur l’indice de couleur, les parties peuvent en convenir — et le contrat le plafonnait expressément à 10 Hazen. L’échantillon scellé au chargement a constitué une preuve décisive, montrant que la couleur avait changé pendant la garde du transporteur et dépassé la norme après mélange.

Issue

Le tribunal a condamné la compagnie maritime à verser 2,37 millions de RMB à la société de Tianjin.